La carte grise de collection pour motos anciennes / motos de collection
Vous avez acheté d'occasion une moto de collection mais vous n'avez pas de carte grise, ce qui ne vous permet donc pas de circuler librement sur le territoire français. Dans ce cas vous pouvez essayer d'obtenir une carte grise dite "carte grise collection" qui concerne uniquement les motos de collection. Pour pouvoir l'obtenir, il faudra toutefois que plusieurs conditions et critères soient réunis:
La moto doit minimum avoir 30 ans. La moto devra passer un contrôle technique tous les 5 ans
Le nouveau système d'immatriculation d'octobre 2009 a notamment permis de faire disparaître la limite géographique pour les motos de collections ainsi que l'obligation de passer un contrôle technique non adapté au véhicule tous les 5 ans. La carte grise de collection (les avantages)
Poussée par la FFVE (fédération français des véhicules d'époque), la carte grise de collection a été revisitée pour offrir plus d'avantages qu'auparavant:
La carte grise de collection s'obtient plus facilement que la carte grise nationale ce qui permet d'immatriculer des motos qui n'auraient pas pu l'être auparavant.
Carte Grise Moto 125 Prix 2017
Vous venez d'acquérir une moto d'occasion ou neuve et vous souhaitez savoir combien vous coûtera la carte grise? Sachez que comme tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique les motos et les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 ont besoin d'être immatriculés. Sans grande surprise, le certificat d'immatriculation pour une moto est payant sauf cas particulier, et son prix comprend en réalité plusieurs taxes. Quelles sont les différentes taxes qui composent le prix d'un certificat d'immatriculation de moto? La taxe régionale Y1
Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l'Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Cette taxe est chaque année votée et révisée par le Conseil Régional. Le taux indiqué correspond à 1 cheval fiscal, mais il faut ajuster celui-ci en fonction des caractéristiques de la moto ( KTM, Ducati, …) pour obtenir la taxe Y1 à régler. Si en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le cheval fiscal coûte 51, 2 €, il n'est que de 35 € en Normandie, et même 30 € à La Réunion et Mayotte.
Vous pourrez aussi gagner du temps en les téléchargeant directement sur le site. Voici la liste des documents pour une moto MTL d'occasion:
Un justificatif d'identité recto/verso;
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (avis d'imposition, facture d'électricité, facture d'eau, etc. );
Une copie ou une photo de l'ancienne carte grise (elle doit être correctement barrée, datée et signée par le premier propriétaire. );
Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*07);
Une copie recto/verso de votre permis de conduire;
Une copie de votre attestation d'assurance;
Une déclaration de cession du véhicule bien complétée (CERFA 13754*03). Si votre moto est neuve, vous devrez également remplir le formulaire CERFA 13749*4, qui concerne la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf. Il faut savoir que le contrôle technique n'est pas obligatoire pour obtenir la carte grise d'une moto MTL. Notez que les formulaires CERFA se téléchargent tous gratuitement sur le site de l'ANTS.