Mariage, Pacte Civil de Solidarité (PACS), union libre, la vie à deux est à « géométrie variable ». Elle se construit sur mesure selon ses aspirations, sa situation familiale, professionnelle ou maté choix exprimé n'est pas définitif: le couple peut, en respectant les conditions propres à chaque forme d'union, passer de l'un à l'autre, ou changer de contrat dans le cadre du mariage et du PACS. L'agriculteur qui se marie " Quel intérêt ai-je, comme exploitant agricole, à choisir le mariage? Sociétés en agriculture | Académie d'Agriculture de France. " Le mariage reste le fondement de l'organisation familiale et le régime de protection juridique le plus complet. Le mariage impose aux époux un certains nombre d'obligations (vie commune, aide et assistance, fidélité…) Pour cette raison, le logement de la famille n'est protégé que dans le cadre du mariage; aucun des époux ne peut vendre seul le logement de la famille, même si ce logement lui appartient personnellement; il est nécessaire d'avoir l'accord de son conjoint, même si le prix revient intégralement au conjoint propriétaire du logement.
Les Sociétés En Agriculture Au
De plus, l'auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole: le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose: - d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées; - d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. Caractéristiques techniques
PAPIER
Éditeur(s)
La France agricole
Auteur(s)
Lionel Manteau, Jacques Lachaud
Collection
Agri Production
Parution
06/03/2019
Nb. Les sociétés en agriculture.gouv. de pages
388
Format
16. 6 x 23
Couverture
Broché
Poids
725g
EAN13
9782855576084
Avantages
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Les Sociétés En Agriculture.Gouv
J'ai proposé à mes associés d'acheter mes parts sociales [... ]
Mon grand-père paternel vient de décéder. Mon père, prédécédé, avait travaillé dans son exploitation agricole sans jamais avoir été rémunéré. Puis-je faire valoir la créance de salaire différé de mon père dans la succession de mon grand-père?
Les Sociétés En Agriculture 2020
de pages
415 pages
Poids
0. 745 Kg
Dimensions
16, 5 cm × 23, 0 cm × 2, 5 cm
Jacques Lachaud (Aix-en-Provence, professeur à l'IHEDREA
pendant trente ans) et Lionel Manteau (Compiègne) sont tous
deux avocats, spécialistes du droit rural.
De plus, l'ouvrage aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole: le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose: - d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées; - d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. Lionel Manteau est avocat honoraire spécialiste en droit rural et droit des sociétés, ingénieur en Agriculture. Les sociétés en agriculture au. Au cours de sa vie professionnelle, après avoir passé plusieurs années comme juriste à Gaec et Sociétés, il a mis, en tant qu'avocat, son expérience au service de dossiers individuels ainsi qu'en tant que formateur auprès des organisations professionnelles agricoles et des prestataires publics.